ANACT et ARACT

Dispositifs d’aides aux entreprises par l’ANACT et l’ARACT pour améliorer les conditions de travail des salariés.

ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Ces organismes dépendent du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
Ils aident les entreprises à améliorer les conditions de travail pour permettre à la fois :

de meilleures conditions de travail pour les salariés en améliorant leur sécurité et leur santé
et une meilleure efficacité des entreprises en essayant de faire participer tous les acteurs de l’entreprise à ces nouvelles méthodes.

Les interventions se font sous forme de conseils, de mise au point de projets et de subventions pour moderniser et améliorer les conditions de travail.

Toutes les entreprises, en particulier les PME et même les très petites entreprises, peuvent bénéficier de ces conseils et de ces subventions.
Les projets doivent avoir un caractère original. Sont essentiellement concernés :

les projets innovants pour prévenir les risques liés à la manutention ou aux gestes répétitifs, en particulier pour prévenir les TMS (troubles musculosquelettiques)
les projets portant sur l’organisation du travail pour prévenir le stress et les risques psychosociaux qui sont devenus des sujets majeurs de la vie au travail depuis quelques années
des projets pour favoriser l’emploi des seniors.

Les subventions peuvent porter sur le coût de l’étude du projet, sa réalisation, l’achat et la mise en place des équipements nécessaires.Elles peuvent atteindre 30 à 50 % du coût total.

Les demandes concernant ces interventions doivent être adressées aux Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) par les entreprises.
Le réseau ANACT accompagne chaque année plus d’une centaine d’entreprises, de différentes tailles et dans des secteurs variés.
Il propose d’analyser les conditions de travail en s’appuyant sur un dialogue avec les différents acteurs de l’entreprise (direction, encadrement, CHSCT, salariés…) et ceux en appui (services de santé au travail notamment), pour élaborer des pistes d’actions durables.
Sur ce sujet reconnu comme complexe, des solutions existent et beaucoup d’entreprises se donnent les moyens nécessaires.
A noter : Au-dessus de 250 salariés, le coût de l’intervention s’élève à 1023€/jour. Au-dessous de 250 salariés, se renseigner auprès de chaque ARACT.

Adresses

ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) – 4, quai des Etroits – 69321 LYON Cedex 05 – Tél : 04 72 56 13 13 – Fax : 04 78 37 96 90
ARACT – (Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) – 132 rue de Rivoli – 75001 PARIS – Tél 01 53 40 90 40 – Fax 01 53 40 90 59
Direction Départementale Du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle – 1 avenue Youri Gagarine – 93000 BOBIGNY – Tél 01 41 60 53 00 – Fax 01 41 60 53 01