Allocations chômage suite à une démission

Quelles sont les situations de démission qui peuvent ouvrir droit aux allocations chômage ?

En France, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée etc.) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S’y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s’est achevé après une rupture conventionnelle.
Etre involontairement privé d’emploi peut être consécutif à une démission. En effet, certains cas de démission sont considérés comme légitimes et peuvent ouvrir droit aux allocations chômage. Voici la liste de 13 situations à faire valoir. Pour ce que cela recouvre précisément, reportez-vous à la législation en vigueur (accord d’application n° 15 du règlement de l’assurance chômage). Pour votre cas particulier, rapprochez-vous de Pôle emploi.

Démission pour changement de résidence
Démission d’un contrat emploi-solidarité, d’un contrat d’insertion par l’activité, d’un contrat emploi-jeunes
Démission d’un contrat initiative-emploi à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité
Démission d’un emploi repris en cours d’indemnisation par Pôle emploi et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits
Démission à la suite du non-paiement des salaires
Démission à la suite d’actes délictueux
Démission pour changement de résidence justifiée par des actes de violence conjugale
Démission durant une période d’essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD
Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
Démission dans le cadre d’un contrat dit “de couple ou indivisible”
Démission d’un journaliste faisant jouer la clause de conscience
Démission pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d’une durée minimale d’un an
Démission du salarié qui quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise

NB : la démission pour suivi de conjoint est couverte par la démission pour changement de résidence.
Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l’accord d’application n° 15, vous avez malgré tout la possibilité de demander un réexamen de votre situation (il vous faudra attendre 4 mois pour cela). Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par Pôle emploi (voir Accord d’application UNEDIC n°12 du 19 février 2009).