Changement de poste de travail 2

En complément de notre article “Poste de travail (changement de) 1“, voici le conseil que nous avons donné à un salarié à qui l’employeur a demandé de passer de technicien de jour à ouvrier en 3×8 :
D’après votre demande, deux changements importants se présentent à vous: un changement d’activité (de technicien à ouvrier en production) et un changement d’horaires (passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit soit au moins une heure de travail effectuée entre 21h et 6h). Ces deux changements relèvent des modifications substantielles du contrat de travail. La première chose à faire est de relire votre contrat de travail et les accords collectifs auxquels il se réfère. Si les changements proposés ne sont pas prévus dans votre contrat, vous n’êtes pas obligé d’accepter la proposition de votre employeur.

Si vous acceptez,

il faut renégocier votre contrat et cela doit déboucher sur un avenant au contrat de travail. Une modification du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties.

Si vous refusez,

votre employeur ne peut pas vous licencier pour ce seul motif. Sans une cause réelle et sérieuse, il doit renoncer à vous faire subir ces changements. A vous de voir quelles pourraient alors être les conséquences négatives de votre refus. Par exemple, si votre employeur vous en veut de ce refus, cela risque de dégrader l’ambiance de travail, de conduire à des brimades et dans le pire des cas à du harcèlement. Soyez vigilant.

Maintenant, il se peut que derrière tout ça, se cache une volonté de se séparer de vous. Les raisons ne sont pas forcément liées à votre personne. Etes-vous le seul à qui l’on veuille imposer ces changements ? Quels arguments ont été donnés ? Peut-être que votre employeur, en vous proposant un poste en sachant que vous allez refuser, compte vous faire démissionner. N’acceptez pas de démissionner bien sûr.
Peut-être que votre employeur cherchera à vous licencier pour motif économique. Il doit alors vous notifier par écrit ce qui motive sa procédure de licenciement économique. Cela pourra servir pour le cas où il embaucherait quelqu’un d’autre à votre place. En effet, il n’a pas le droit de le faire (puisqu’il n’avait en théorie plus assez de travail à vous donner) et vous auriez alors un recours possible (notamment priorité de réembauchage pendant un an).
De façon générale, exigez autant que possible des documents écrits et conservez un double.

Si vous avez des difficultés à comprendre ce que prévoit ou permet votre contrat de travail, vous trouverez dans l’article “Aides aux salariés” des indications pour vous faire aider.