Droits des salariés détachés étrangers

Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ? Informez-vous sur vos droits avec la plaquette d’information proposée par les services de l’État (traduite en allemand, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain et russe).

Ce document précise ce qu’il faut savoir sur :

• les conditions que doit respecter votre employeur pour pouvoir procéder à votre détachement en France (activité réelle et effective dans le pays dans lequel il est établi, exécution en France d’une prestation temporaire précise…),
• le droit du travail français,
• le salaire, le bulletin de salaire, la durée du travail, les congés payés, la sécurité au travail,
• vos droits si votre employeur ne respecte pas les règles du droit du travail français,
• la possibilité de rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine,
• les contacts utiles (inspection du travail, organisations syndicales, conseils de prud’hommes…).

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Par conséquent, elles doivent appliquer aux salariés détachés certaines dispositions prévues par le code du travail.