Inaptitude pour le harcèlement moral

En dernier recours :

l’inaptitude prononcée par le médecin du travail.Le harcèlement moral est défini par le code du travail :

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

. (Article L.1152-1). Lorsque toutes les démarches pour vous maintenir dans votre emploi se sont avérées infructueuses, la rupture du contrat de travail apparaît souvent comme la seule issue.

Si vous souhaitez simplement partir sans vous lancer dans une procédure judiciaire, il y a plusieurs possibilités :

La démission.

Cette démission pourra dans certains cas être requalifiée en licenciement.

La mutation,

éventuellement appuyée par votre médecin du travail. Elle permet de changer de service ou même d’établissement lorsque l’entreprise en a plusieurs.

La rupture conventionnelle :

il s’agit d’une rupture à l’amiable d’un CDI qui simplifie les démarches à condition que les deux parties soient d’accord.

La reconversion

qui peut être financée par un organisme. (Voir article sur les congés formation).

L’inaptitude prononcée par le médecin du travail

(cette solution n’est à envisager qu’en dernier recours lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de sortir de cette situation).
Dans ce cas, le médecin du travail doit constater l’impossibilité pour le salarié, en raison de son état de santé, d’occuper son poste de travail. Un avis d’inaptitude au poste de travail est prononcé par le médecin du travail après deux examens médicaux espacés de 15 jours et une étude de ce poste. Le médecin du travail, lorsque c’est possible, fait des propositions de reclassement, comme demander une mutation dans un autre service ou dans un autre établissement.
Cet avis d’inaptitude oblige l’employeur à reclasser ou à licencier le salarié déclaré inapte à son poste dans un délai d’un mois après le deuxième examen médical. Le licenciement s’effectue sans préavis.
L’avis rendu par le médecin du travail peut être contesté par l’employeur ou le salarié auprès de l’inspection du travail. Dans ce cas, le salarié est vu par un médecin inspecteur du travail qui donne son avis à l’inspecteur du travail.
L’avis d’inaptitude ne vaut que pour l’entreprise concernée et n’a aucune répercussion sur les emplois futurs occupés par l’intéressé.