Travail dominical

Quel cadre juridique pour le travail dominical ?

Une loi du 14 juillet 1906 et l’article L3132-3 du Code du Travail imposent à une entreprise ou une administration d’accorder à ses salariés le dimanche comme repos hebdomadaire.

Qui travaille le dimanche aujourd’hui ?

Les hôtels, les cafés, les restaurants, les débits de tabac, les distributeurs de carburant, les magasins de meubles, les fleuristes et les poissonneries, les établissements de santé et sociaux, les forces de l’ordre, les établissements pénitentiaires, les prêtres, les pompiers, les entreprises de transport et d’expédition, les entreprises de presse et d’information, les musées et salles de spectacles, les marchés ou foires, les services à la personne, les industries qui utilisent des matières premières périssables.
Les commerces de détail alimentaires peuvent, sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.
Les magasins de bricolage sont maintenant autorisés à ouvrir le dimanche.
30% de la population active est amenée à travailler le dimanche.

Pour quelle compensation ?

Ce sont les conventions collectives, les accords d’entreprise et le contrat signé entre l’employeur et l’employé qui font foi et qui définissent les règles du travail le dimanche. Prime et/ou repos compensatoire sont attribués aux salariés pour indemniser leurs dimanches travaillés.

Peut-on obliger un employé à travailler le dimanche ?

Un employeur ne peut pas obliger un salarié à travailler le dimanche si cette clause n’est pas stipulée dans son contrat. Le refus du salarié ne fera l’objet d’aucune sanction. Le travail dominical se fait sur la base du volontariat. Un employeur n’a pas le droit de faire travailler un employé plus de six jours de suite.
L’article L3132 du Code du Travail précise que le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Qu’en pensent les Français aujourd’hui ?

Ils sont encore beaucoup à vouloir conserver leur congé dominical pour profiter de leur famille ou tout simplement pour se reposer et se distraire. Tandis que d’autres veulent travailler le dimanche pour augmenter leur pouvoir d’achat. Un motif que tout le monde peut comprendre puisqu’il s’agit d’améliorer les conditions de vie.
Un sondage BVA montre que 56% des Français disent non au travail le dimanche, 69% des français sont favorables à l’ouverture des magasins et 80% favorables à l’ouverture des magasins de bricolage.
77% des personnes interrogées lors d’une enquête réalisée fin octobre 2013 sont pour une ouverture des magasins dans les gares le dimanche.

Qu’en est-il dans d’autres pays ?

Le travail dominical est strictement interdit en Autriche même pendant les soldes ou en période de Noël. Mais il n’existe aucune restriction pour travailler le dimanche en Italie, au Portugal, en Suède, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Roumanie, en Chine, aux Etats-Unis, au Canada.